Conditions d’utilisation  
Conditions d'utilisation :

Les Conditions d'utilisation suivantes (ci-après les « Conditions ») et les règles évoquées ici représentent l'ensemble des conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation des services de réservation de restaurant (ci-après les « Services ») proposés à l'adresse URL suivante : http://www.opentable.com et tous les sites Internet affiliés détenus et exploités exclusivement par OpenTable (ci-après, collectivement, le « Site OpenTable »). Dans les présentes Conditions, « OpenTable » désigne la société OpenTable, Inc. et le terme « UTILISATEUR » ou « vous » vous désigne. TOUTE UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE INTERNET D'OPENTABLE SUPPOSE L'ACCEPTATION ET LA RECONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'OPENTABLE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION DINING REWARDS D'OPENTABLE.

OpenTable pourra modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. La poursuite de l'utilisation des Services et du Site d'OpenTable après une modification des présentes Conditions d'utilisation, une modification de la Politique de Confidentialité, ou après la mise en œuvre de tout autre nouvelle politique, suppose l'acceptation d'une telle modification ou politique. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU TOUTE VERSION RÉVISÉE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.

1. DESCRIPTION DE NOS SERVICES
OpenTable propose ses Services à l'UTILISATEUR dans le but d'assister celui-ci à garantir des réservations de tables dans les restaurants participants tiers (ci-après le « Restaurant »). En réponse à une demande en ligne de l'UTILISATEUR, le Site OpenTable contacte directement la base de données informatisée des réservations du Restaurant. Les disponibilités de réservation sont déterminées au moment de la demande de l'UTILISATEUR. Une fois que l'UTILISATEUR a effectué une réservation, OpenTable lui envoie par e-mail une confirmation de cette réservation. L'utilisation des Services suppose que l'UTILISATEUR accepte de recevoir par courriel, par l'intermédiaire du Site OpenTable, des confirmations de réservation à la suite d'une demande de réservation.

2. POLITIQUE DE DÉFECTION
OpenTable s'engage à proposer des services de qualité supérieure à ses UTILISATEURS et Restaurants. Afin de nous aider à maintenir systématiquement ce haut niveau de service auprès des Restaurants participants et des clients, il est demandé aux UTILISATEURS d'annuler au moins 30 minutes avant l'heure prévue toute réservation qu'ils ne pourraient pas honorer. Vous pouvez annuler la réservation en ligne ou en contactant directement le Restaurant. Dans le cas d'une réservation pour un groupe plus important, lorsque le Restaurant a demandé une carte de crédit, il pourra vous être demandé d'annuler votre réservation selon les modalités de la politique d'annulation propre au Restaurant, qui sera toujours indiquée à l'UTILISATEUR au moment où il effectue la réservation.

Si vous n'êtes pas en mesure d'honorer votre réservation et que vous négligez de l'annuler, OpenTable vous enverra un e-mail pour vous informer que votre dossier mentionne une défection. L'utilisation des Services suppose que l'UTILISATEUR accepte de recevoir par courriel des confirmations de défection lorsqu'un Restaurant et/ou le Site OpenTable signale que vous n'avez pas honoré votre réservation, que ce soit ou non le cas. Votre compte OpenTable sera désactivé si vous manquez quatre réservations au cours d'une période de douze mois. Si vous recevez par erreur un courriel de confirmation de défection, veuillez contacter OpenTable au +(1)-800-OPENTABLE et notre équipe d'assistance vous aidera à réparer l'erreur. L'UTILISATEUR accepte que toute détermination finale de défection soit effectuée par OpenTable à sa seule discrétion.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
OpenTable s'engage à garantir votre vie privée en ligne. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

4. DIRECTIVES D'UTILISATION
Les Services sont proposés à l'UTILISATEUR en vue d'une utilisation personnelle de sa part. L'UTILISATEUR accepte d'utiliser les Services uniquement pour effectuer des réservations auprès des Restaurants participants et s'engage par la même à honorer ces réservations en arrivant au ou aux Restaurants à l'heure convenue et en commandant et en payant pour un repas. De plus, l'UTILISATEUR accepte de ne pas effectuer plus d'une (1) réservation pour son profit personnel au cours d'un même repas (c'est-à-dire déjeuner, dîner, etc.). L'UTILISATEUR peut effectuer de multiples réservations par l'intermédiaire des programmes Assistant administratif et/ou Concierge d'OpenTable. Il est interdit de revendre ou d’essayer de revendre des réservations, sous peine d’annulation, entre autres pénalités. OpenTable se réserve tous les droits et mesures applicables en vertu de la loi fédérale et de la loi de chaque état.

Toute autre utilisation illicite ou en violation des présentes Conditions générales d'utilisation est formellement interdite. OpenTable se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou modifier le contenu ou d’annuler des réservations.

5. PROGRAMME DE FIDÉLISATION DINING REWARDS D'OPENTABLE
L'UTILISATEUR peut participer au programme d'avantages d'OpenTable au profit de l'UTILISATEUR, le PROGRAMME DE FIDÉLISATION DINING REWARDS D'OPENTABLE. Toute participation est sujette aux Conditions générales du programme de fidélisation Dining Rewards d'OpenTable.

6. POLITIQUE EN MATIÈRE D'E-MAIL
Il se peut que vous receviez des e-mails périodiques de la part d'OpenTable si vous avez choisi de recevoir de tels courriels au moment de votre inscription sur le Site OpenTable. Si vous préférez ne plus recevoir de courriel de la part d'OpenTable, veuillez envoyer un courriel à unsubscribe@insider.opentable.com et vous serez désinscrit de la liste de diffusion. L'UTILISATEUR reconnaît et accepte en revanche le fait qu'il continuera à recevoir des courriels de confirmation de réservation, des courriels de confirmation de défection, des courriels de confirmation de modification de réservation, des courriels de confirmation d'annulation de réservation et tout autre courriel en rapport avec les réservations effectuées par l'UTILISATEUR par l'intermédiaire du Site OpenTable, et ce même si l'UTILISATEUR a choisi de ne pas recevoir de courriel périodique de la part d'OpenTable. Vous ne recevrez jamais de courriel de la part d'un tiers affilié à OpenTable, tel qu'un Restaurant, à moins que vous n'ayez effectivement choisi de recevoir de tels courriels. Conformément à notre Politique de Confidentialité, nous ne diffusons aucune de vos informations personnelles sans votre accord préalable.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS ET DEVOIRS DE L'UTILISATEUR
Le contenu et les services proposés et présentés sur le Site OpenTable sont protégés par les lois relatives aux copyrights, aux marques déposées et aux brevets ainsi que par d'autres lois sur la propriété intellectuelle. L'ensemble des textes, graphismes, vidéos, données et autres contenus du Site OpenTable (ci-après le « Contenu OpenTable ») sont fournis à l'UTILISATEUR par OpenTable à la seule fin d'utilisation des Services. L'UTILISATEUR s'interdit de copier, d'afficher, de modifier, de créer une œuvre dérivée de, de publier ou encore de vendre le Contenu OpenTable ou toute autre information ou tout autre logiciel ou service fourni par OpenTable selon les présentes. Le Contenu OpenTable pourra être modifié de temps à autre par OpenTable à sa seule discrétion. À l'exception de ce qui est expressément exposé ici, aucune licence n'est accordée à l'UTILISATEUR à quelque autre fin que ce soit, et toute utilisation autre des Services et du Contenu OpenTable par l'UTILISATEUR constituera une rupture des présentes Conditions d'utilisation. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit toucher aux droits d'OpenTable ou de ses concédants en ce qui concerne les Services ou le Contenu OpenTable ou aux brevets, marques déposées, copyrights, droits de reproduction, secrets commerciaux ou autres droits sur la propriété intellectuelle associés. Aucune licence ni aucun droit ou intérêt sur une marque déposée d'OpenTable ou d'un tiers n'est accordé dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation.

8. ACCÈS ET INGÉRENCE
La plupart des informations mentionnées sur le Site OpenTable sont mises à jour en temps réel et sont la propriété d'OpenTable ou accréditées à OpenTable par ses Restaurants ou tiers. L'utilisation du Site OpenTable suppose que vous acceptiez de ne pas :
  • utiliser de robots, d'agents, de moteurs de balayage ou tout autre appareil, processus ou moyen automatique en vue d'accéder au Site OpenTable, quel qu'en soit le but, sans l'accord express écrit d'OpenTable ;
  • agir d'une manière qui impose ou puisse imposer (à la seule discrétion d'OpenTable) une charge excessive ou démesurément importante à notre équipement ;
  • mettre en place des procédures manuelles afin de contrôler ou copier le Contenu OpenTable depuis le Site OpenTable sans accord express écrit ;
  • utiliser tout appareil, logiciel ou sous-programme qui pourrait interférer ou essayer d'interférer avec le bon fonctionnement du Site OpenTable.
  • Vous devez avoir activé JavaScript pour surfer sur notre site. Certaines parties du site, incluant mais sans limitation : Créations, modifications ou annulations de réservations, peuvent ne pas être accessibles si vous n'avez pas activé JavaScript.


9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
OPENTABLE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE DÉGÂT, DE PERTE, DE RÉCLAMATION, DE DOMMAGE OU DE DOMMAGE PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, SELON LE DROIT DES CONTRATS, LE DROIT CIVIL OU AUTRE, QUI POURRAIT ÊTRE EN RAPPORT AVEC OU SURVENIR À L'OCCASION DE (I) TOUTE UTILISATION DES SERVICES, DU SITE OPENTABLE OU DU CONTENU OPENTABLE, (II) TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT RETARD (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER TOUT COMPOSANT DES SERVICES OU DU SITE OPENTABLE POUR EFFECTUER DES RÉSERVATIONS), OU (III) LA PERFORMANCE OU NON PERFORMANCE D'UN RESTAURANT EN RAPPORT AVEC LES SERVICES. DE PLUS, TOUT UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE SPÉCIFIQUEMENT QU'UN TIERS QUI DIRIGERAIT L'UTILISATEUR VERS LE SITE OPENTABLE PAR RÉFÉRENCE, LIEN OU TOUT AUTRE MOYEN N'EST PAS RESPONSABLE VIS-A-VIS DE L'UTILISATEUR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION DANS LE CAS DE DOMMAGES OU DE PERTE ASSOCIÉ(E)S À L'UTILISATION DES SERVICES, DU SITE OPENTABLE OU DU CONTENU OPENTABLE. OPENTABLE N'EST NI UN AGENT DE, NI CONNECTÉ À AUCUN RESTAURANT AFFILIÉ AUPRÈS DUQUEL L'UTILISATEUR A EFFECTUÉ UNE RÉSERVATION. INDÉPENDAMMENT DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE OPENTABLE. OPENTABLE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE DÉGÂT, DE PERTE, DE RÉCLAMATION, DE DOMMAGE OU DE DOMMAGE PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, SELON LE DROIT DES CONTRATS, LE DROIT CIVIL OU AUTRE, QUI POURRAIT ÊTRE EN RAPPORT AVEC OU SURVENIR À L'OCCASION D'UNE VISITE DE L'UTILISATEUR À UN RESTAURANT AFFILIÉ.

10. EXCLUSION DE GARANTIE
LES INFORMATIONS, PROGRAMMES, PRODUITS ET MATÉRIELS PRÉSENTS SUR LE SITE OPENTABLE OU AUXQUELS IL EST POSSIBLE D'ACCÉDER PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OPENTABLE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES SERVICES ET LE CONTENU OPENTABLE, SONT PROPOSÉS À L'UTILISATEUR « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. OPENTABLE EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, LE SITE OPENTABLE, LE CONTENU OPENTABLE ET TOUT MATÉRIEL LIÉ PROPOSÉ SELON LES PRÉSENTES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, DE NON-TRANSGRESSION, OU SURVENANT PAR L'USAGE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES.

11. LIENS VERS LES SITES DE TIERS
Le Site OpenTable peut contenir des liens hypertexte vers des sites Internet exploités par des parties autres qu'OpenTable. De tels liens hypertexte sont proposés à l'UTILISATEUR uniquement pour référence, OpenTable ne contrôle pas de tels sites Internet et n'est pas responsable de leur contenu. L'inclusion par OpenTable de liens hypertexte vers de tels sites Internet n'implique aucune approbation du contenu de tels sites Internet ni aucune association avec leurs opérateurs.

12. DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions, ou une partie de disposition, des présentes Conditions d'utilisation s'avère non valide conformément à la réglementation ou au droit applicable, alors les présentes Conditions d'utilisation continuent de s'appliquer de plein droit, ladite disposition exclue, et une telle disposition ou partie de disposition sera considérée comme omise.

13. NON MUTATION
Les présentes Conditions d'utilisation, les droits accordés et les obligations prises selon les présentes ne pourront être transférés, assignés ou délégués d'aucune façon par l'UTILISATEUR, mais peuvent être transférés, assignés ou délégués par OpenTable.

14. EXONÉRATION
Toute exonération d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou tout retard d'exécution des droits présentés ici par l'une ou l'autre partie ne devra pas constituer une exonération permanente, ni créer une attente de non application de ladite disposition ou de toute autre disposition ou tout autre droit.

15. JURIDICTION
Les présentes Conditions d'utilisation sont posées, régies et interprétées d'après les lois de l'État de Californie (États-Unis), sans considération de tout choix de dispositions légales. Les parties consentent par les présentes à se soumettre à la juridiction des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le Comté de San Francisco.